Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008
portant sur la modernisation du marché du travail

L’objectif est de mieux sécuriser les parcours professionnel en offrant des garanties accrues aux 2 parties : l’employeur et le salarié. On appelle cela la « flexisécurité » à la française. Ce néologisme, alliant flexibilité et sécurité, désigne le rapport gagnant-gagnant que l’on cherche à instaurer dans le cadre de la relation contractuelle.

Les avantages mis en avant pour l’employeur seraient plus de souplesse en créant un nouveau mode de recours et de rupture du contrat de travail. Ces mesures visant à rendre le marché du travail plus dynamique et donc à générer plus de créations d’emploi. Cela passe également par une sécurisation des ruptures du contrat, l’objectif avoué étant de limiter les contentieux qui se multiplient devant les prud’hommes.

En contrepartie pour le salarié : le renforcement des fondements de la relation qui lie l’employeur et le salarié en confirmant le caractère exceptionnel du CDD par rapport au CDI, et de l’impérieuse cause réelle et sérieuse pour procéder à un licenciement, qu’il repose sur un motif personnel ou économique (quand la faute du salarié n’est pas établie bien sûr). Mais également une amélioration des durées règlementaires et indemnisations qui peuvent lui être imposées au cours de sa vie professionnelle.

Ces mesures ont donc pour objectif d’assouplir les contraintes qui pèseraient sur le marché du travail compensée par un renforcement des droits du salarié licencié.

Nous vous proposons de consulter notre PDF récapitulant toutes les novations et aménagements introduits par cette nouvelle loi.

____________

Téléchargez les textes officiels :
• LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
• Décret no 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives
  à la modernisation du marché du travail
• Décret no 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures
   relatives à la modernisation du marché du travail
• Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d’homologation
   d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée
• Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2008
   fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture
   conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée